Le Cabinet vous informe : Taxe sur les surfaces commerciales des concessionnaires automobiles

Travaux dans les logements : entrée en vigueur du taux de 7 %

Déductibilité des redevances de fortage

Retenue à la source sur les dividendes reçus hors du régime mère fille validée par le Conseil d'Etat

Abus de droit pour des opérations sans justification économique ou patrimoniale dans un PEA

Tout savoir sur les nouvelles procédures de recouvrement

Réduction homothétique de 15 % : taux et plafonds visés

Travaux dans les locaux d'habitation : date de production de l'attestation

Exonération dans les zones franches urbaines : proratisation du plafond

L'abus de droit n'est pas incompatible avec le sursis d'imposition

Encadrement des frais et commissions

Taux applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture

Nouveau plafond d'aides de minimis pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général

Lieu d'imposition des prestations de formation rendues à plusieurs assujettis

Désolidarisation du paiement des impôts pour les personnes séparées ou divorcées

Télétransmission des déclaration 2072 et 1330-CVAE

Provision pour créance douteuse : déductibilité remise en cause lorsque le débiteur n'est pas dans une situation financière difficile

Première cession pour financer l'achat de la résidence principale : conditions d'exonération assouplies

Déduire les pensions alimentaires versées à sa mère après une donation

Patrimoine net taxable compris entre 1,3 M€ et 3 M€ au 1er janvier 2012

Incidence du remboursement d'une prime d'émission sur le report d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières

MASTERCLASS TVA 2012

L'indemnité d'éviction versée par un marchand de bien est élément du prix de revient de son stock

Dates pour les déclarations de revenus

La liste des Etats et territoires non coopératifs se réduit
 
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