Le Cabinet vous informe : Conditions de déduction de travaux réalisés avant la remise en location

Prix du loyer inférieur à celui du marché

Taux de TVA applicable aux contrats d'entretien des installations de chauffage comprenant une clause de " garantie totale "

Emploi d'un salarié à domicile : exclusion des prestations de soutien scolaire rendues hors du domicile du contribuable

Les moins-values à long terme de l'absorbée peuvent être imputées par l'absorbante

Maintien du régime de faveur en cas d'échange de biens

Non-résidents "Schumacker" assimilés aux contribuables domiciliés en France

Documents de propagande électorale

Option d'une SCI pour l'IS avant le 1er février 2012 : plus-values exonérées en cas de détention de plus de 15 ans

Publication du taux de référence pour les intérêts des comptes d'associés

Entreprise nouvelle dans la production d'énergie photovoltaïque

Modalités d'appréciation

DEB : nouvelles règles déclaratives

Modalités de versement de la prime de partage des bénéfices pour une société filiale française d'un groupe étranger

Calcul du crédit d'impôt intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés : faites le bon choix

Pas de déclaration de revenus : manoeuvres frauduleuses ou mauvaise foi ?

Définition du livre numérique

Paiement par anticipation et taux d'intérêt légal

Déductibilité des travaux de mise en conformité d'équipements avec la législation sociale

TVA au taux de 7% : un projet d'instruction précise les obligations déclaratives des entreprises

Prorogation des exonérations dans certaines zones

Généralisation des téléprocédures

Rescrit valeur, fichier immobilier, prescription

Ajustements pour les entreprises assujetties à la contribution économique territoriale (CET)

Aménagements apportés au régime des plus-values professionnelles

 
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Documentations

 

7j/7, 24h/24, le cabinet vous offre le meilleur des documentations utiles au pilotage administratif, fiscal, social et financier de votre entreprise.

Vous trouverez des informations :
è En libre accès :

-                                 Les fils d’actualités : social, fiscal, vie des affaires

-                                 La paie : cotisations sociales, allègements et exonérations, feuilles de paye types

-                                 Les chiffres et indices : fiscal, bâtiment, immobilier, taux bancaires et indices économiques, taux de placements réglementés

-                                 Les calculettes : saisie sur salaire, IJSS

-                                 L’échéancier fiscal et social non personnalisé

 

è En libre accès après identification :

-                                 Les aides à l’embauche : contrats en alternance, contrats aidés d’insertion et l’essentiel des aides ciblées spécifiques

-                                 Création et reprise d’entreprise : choix du statut du dirigeant, le régime de micro-entreprise, processus de reprise d’une entreprise…

 

è Accès complémentaires réservés aux abonnés :

-                                 Le mémento du dirigeant : plus de 100 fiches pratiques sur les droits personnels du chef d’entreprises, les relations de l’entreprise avec le fisc, les clients / fournisseurs et le personnel, l’administration de l’entreprise, la gestion du local et des véhicules d’entreprises…

-                                 Le mémento familial : plus de 35 dossiers pour vous aider dans votre vie quotidienne et la gestion de votre patrimoine (propriété et habitation, impôts, placements, retraite, prestations sociales…)

-                                 Echéancier fiscal et social personnalisé : selon la taille et le statut fiscal de l’entreprise

-                                 Un moteur de recherche sur tout le fonds documentaire du cabinet.

 

ACCES A LA BASE DOCUMENTAIRE

 

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